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Agenda

18h30 - 22h30
Organisateur : Ecuillé en fête
Salle des associations - parking de la mairie

Actualisation du zonage pluvial - Enquête publique

ACTUALISATION DU ZONAGE PLUVIAL
- DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE -

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, et en parallèle de la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées, Angers Loire Métropole a engagé une étude d’actualisation du zonage pluvial approuvé initialement en 2003.

L’étude d’« Actualisation du zonage eaux pluviales du territoire d’Angers Loire Métropole » s’inscrit en application de la Loi sur l’Eau et le milieu aquatique du 30 décembre 2006. Cette étude, engagée par délibération du 9 juin 2011, a pour objectif de définir une stratégie de gestion des eaux pluviales cohérente sur l’ensemble du territoire, au regard des projets de développement.

Elle a pour but de :

- Assurer une bonne gestion des eaux pluviales,
- Veiller à la maîtrise du développement de l'urbanisme,
- Garantir à la population la résolution des problèmes liés à l'évacuation des eaux pluviales,
- Préserver les ressources en eau potable en veillant à leur protection contre les pollutions,
- Protéger la qualité des eaux de surfaces et souterraines,
- Préserver le milieu naturel.

La phase 1 de l’étude a posé un diagnostic ; la phase 2 définit des orientations pour la gestion des eaux pluviales au travers du zonage et du règlement. L’Enquête Publique est planifiée du lundi 19 octobre 2015 au vendredi 20 novembre 2015, pour
une durée de 33 jours.

Il est prévu 8 permanences : 6 par secteurs territoriaux, 1 pour la ville d’Angers et 1 pour Angers Loire
Métropole.

Le Commissaire Enquêteur recevra les observations qui pourraient être faites sur le projet de
modification aux heures habituelles d’ouverture de bureaux :

- le jeudi 12 novembre 2015, de 9 heures à 12 heures (pour les mairies de Cantenay-Epinard,
Ecuillé, Feneu et Soulaire-et-Bourg),

A Angers Loire Métropole :
- le vendredi 20 novembre 2015, de 14 heures 30 à 17 heures 30.

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Vendredi 8h30 à 12h30
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